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SCI BATIMENT DE LA POMME

Active
Siren409 770 534SCI31250 REVELCréée le 18 novembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 770 534, SCI BATIMENT DE LA POMME est une SCI créée le 18 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Paul Sabatier Z.i de la Pomme, 31250 Revel. SCI BATIMENT DE LA POMME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS MARTINET, autre.

Fiche d'identité de SCI BATIMENT DE LA POMME

Dénomination
SCI BATIMENT DE LA POMME
SIREN
409 770 534
SIRET (siège)
409 770 534 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59409770534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 770 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
8 AV PAUL SABATIER Z.I DE LA POMME, 31250, REVEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATIMENT DE LA POMME

Propriété, administartion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BATIMENT DE LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIMENT DE LA POMME

MM

MICHEL MARTINET

Autre

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATIMENT DE LA POMME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31250 REVELSiègeActif

    409 770 534 00025 · ouvert le 02 septembre 2020 · NAF 6820B

  • 81240 SAINT-AMANS-VALTORETFermé

    409 770 534 00017 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIMENT DE LA POMME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI BATIMENT DE LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMENT DE LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATIMENT DE LA POMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIMENT DE LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BATIMENT DE LA POMME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINET Michel, Marc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BATIMENT DE LA POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMENT DE LA POMME ?

Le numéro SIREN de SCI BATIMENT DE LA POMME est 409 770 534. Le SIRET de son siège social est 409 770 534 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59409770534.

Qui dirige SCI BATIMENT DE LA POMME ?

SCI BATIMENT DE LA POMME est dirigée par NICOLAS MARTINET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIMENT DE LA POMME ?

Le siège social de SCI BATIMENT DE LA POMME est situé 8 av Paul Sabatier Z.i de la Pomme, 31250 Revel.

SCI BATIMENT DE LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIMENT DE LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIMENT DE LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMENT DE LA POMME.

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