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SCI BAUD PAUL IMMOC

Active
Siren921 287 819SCI39300 CHAMPAGNOLECréée le 10 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI BAUD PAUL IMMOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 287 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T rue Baronne Delort, 39300 Champagnole. SCI BAUD PAUL IMMOC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS BAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BAUD PAUL IMMOC

Dénomination
SCI BAUD PAUL IMMOC
SIREN
921 287 819
SIRET (siège)
921 287 819 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80921287819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 287 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 2022
Siège social
2 T RUE BARONNE DELORT, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUD PAUL IMMOC

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Finances de SCI BAUD PAUL IMMOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAUD PAUL IMMOC

NB

NICOLAS BAUD

Autre

Depuis la création (10 novembre 2022) · 4 ans

YP

YOANN PAUL

Autre

Depuis la création (10 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BAUD PAUL IMMOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    921 287 819 00012 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAUD PAUL IMMOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI BAUD PAUL IMMOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUD PAUL IMMOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAUD PAUL IMMOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUD PAUL IMMOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAUD PAUL IMMOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-08

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BAUD PAUL IMMOC

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUD PAUL IMMOC ?

Le numéro SIREN de SCI BAUD PAUL IMMOC est 921 287 819. Le SIRET de son siège social est 921 287 819 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80921287819.

Qui dirige SCI BAUD PAUL IMMOC ?

SCI BAUD PAUL IMMOC est dirigée par NICOLAS BAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAUD PAUL IMMOC ?

Le siège social de SCI BAUD PAUL IMMOC est situé 2 T rue Baronne Delort, 39300 Champagnole.

SCI BAUD PAUL IMMOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUD PAUL IMMOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUD PAUL IMMOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUD PAUL IMMOC.