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SCI BAUER

Active
Siren438 956 864SCI68520 BURNHAUPT-LE-HAUTCréée le 31 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAUER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2001, identifiée par le SIREN 438 956 864. Elle est domiciliée 24 rue Principale, 68520 Burnhaupt-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL BAUER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAUER

Dénomination
SCI BAUER
SIREN
438 956 864
SIRET (siège)
438 956 864 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59438956864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 956 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 540 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2001
Siège social
24 RUE PRINCIPALE, 68520, BURNHAUPT-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUER

ACHAT, GESTION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BAUER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUER

DB

DANIEL BAUER

Gérant

Depuis la création (31 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BAUER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTSiègeActif

    438 956 864 00013 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAUER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2001

Questions fréquentes sur SCI BAUER

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUER ?

Le numéro SIREN de SCI BAUER est 438 956 864. Le SIRET de son siège social est 438 956 864 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438956864.

Qui dirige SCI BAUER ?

SCI BAUER est dirigée par DANIEL BAUER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAUER ?

Le siège social de SCI BAUER est situé 24 rue Principale, 68520 Burnhaupt-le-Haut.

SCI BAUER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUER.

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