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SCI BAYARD

Active
Siren815 117 668SCI73200 MERCURYCréée le 08 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 117 668, SCI BAYARD est une SCI créée le 8 décembre 2015. Son siège social est situé 1861 Rte de la Frasse, 73200 Mercury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE UGINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
815 117 668
SIRET (siège)
815 117 668 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88815117668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 117 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2015
Siège social
1861 RTE DE LA FRASSE, 73200, MERCURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

Location de biens immobiliers, murs nus et autres biens immobiliers.

Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

CU

CAROLE UGINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans

BU

BERNARD UGINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73200 MERCURYSiègeActif

    815 117 668 00013 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 815 117 668. Le SIRET de son siège social est 815 117 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88815117668.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par CAROLE UGINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 1861 Rte de la Frasse, 73200 Mercury.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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