SCI LES FLORALIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 168 917, SCI LES FLORALIES est une SCI créée le 20 mars 1990. Elle est domiciliée 533 Rte de Bois Rond les Bellons, 73200 Mercury. SCI LES FLORALIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FLORALIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FLORALIES
- SIREN
- 353 168 917
- SIRET (siège)
- 353 168 917 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13353168917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 168 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 1990
- Siège social
- 533 RTE DE BOIS ROND LES BELLONS, 73200, MERCURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FLORALIES
LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX
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Finances de SCI LES FLORALIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FLORALIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LES FLORALIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 MERCURYSiègeActif
353 168 917 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FLORALIES
INPIConformité de SCI LES FLORALIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLORALIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLORALIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04489
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 janvier 2025 · N° 19/13956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/17952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/07378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 février 2023 · N° 20/03971
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Décision du 02 juin 2022 · N° 19/14608
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-14.757
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-44.831
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-12.065
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 92-44.345
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-44.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-18.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FLORALIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FLORALIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LES FLORALIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLORALIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FLORALIES est 353 168 917. Le SIRET de son siège social est 353 168 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13353168917.
Qui dirige SCI LES FLORALIES ?
SCI LES FLORALIES est dirigée par JULIEN BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FLORALIES ?
Le siège social de SCI LES FLORALIES est situé 533 Rte de Bois Rond les Bellons, 73200 Mercury.
SCI LES FLORALIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FLORALIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FLORALIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLORALIES.
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