SCI BAYLE'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BAYLE'S est une SCI immatriculée le 17 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 567 088. Le siège social de l'entreprise se trouve QUAI Quartier la Croix, 26400 Grane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BAYLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAYLE'S
INSEE- Dénomination
- SCI BAYLE'S
- SIREN
- 409 567 088
- SIRET (siège)
- 409 567 088 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45409567088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 567 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1996
- Siège social
- QUAI Quartier la Croix, 26400, Grane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYLE'S
VOIR STATUTS
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Finances de SCI BAYLE'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYLE'S
INSEEÉtablissements de SCI BAYLE'S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26400 GraneSiègeFermé
409 567 088 00011 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAYLE'S
INPIComptes annuels de SCI BAYLE'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYLE'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAYLE'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYLE'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAYLE'S. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 19/03009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYLE'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAYLE'S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI BAYLE'S
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYLE'S ?
Le numéro SIREN de SCI BAYLE'S est 409 567 088. Le SIRET de son siège social est 409 567 088 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409567088.
Qui dirige SCI BAYLE'S ?
SCI BAYLE'S est dirigée par MICHEL BAYLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAYLE'S ?
Le siège social de SCI BAYLE'S est situé QUAI Quartier la Croix, 26400 Grane.
SCI BAYLE'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYLE'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYLE'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYLE'S.
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