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SCI BAYRAM & BAYRAM

Active
Siren443 618 921SCI67350 VAL-DE-MODERCréée le 14 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI BAYRAM & BAYRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 618 921. Elle est domiciliée 1 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FETHI BAYRAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYRAM & BAYRAM

Dénomination
SCI BAYRAM & BAYRAM
SIREN
443 618 921
SIRET (siège)
443 618 921 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91443618921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 618 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
1 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER Pfaffenhoffen, 67350, VAL-DE-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYRAM & BAYRAM

La propriété et la gestion à titre civil de l'immeuble sis à Strasbourg 170 Route des Romains.

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Finances de SCI BAYRAM & BAYRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAYRAM & BAYRAM

FB

FETHI BAYRAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2022

MB

MEHMET BAYRAM

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYRAM & BAYRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif

    443 618 921 00011 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYRAM & BAYRAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI BAYRAM & BAYRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYRAM & BAYRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYRAM & BAYRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYRAM & BAYRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAYRAM & BAYRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYRAM Fethi

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BAYRAM & BAYRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYRAM & BAYRAM ?

Le numéro SIREN de SCI BAYRAM & BAYRAM est 443 618 921. Le SIRET de son siège social est 443 618 921 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443618921.

Qui dirige SCI BAYRAM & BAYRAM ?

SCI BAYRAM & BAYRAM est dirigée par FETHI BAYRAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYRAM & BAYRAM ?

Le siège social de SCI BAYRAM & BAYRAM est situé 1 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder.

SCI BAYRAM & BAYRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYRAM & BAYRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYRAM & BAYRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYRAM & BAYRAM.