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SCI BAYSA

Fermée
Siren341 037 406Société civile72000 LE MANSRadiée le 16 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYSA est une société civile immatriculée le 7 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 037 406. Elle est domiciliée 50 bd du General de Negrier, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MICHEL BAYLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI BAYSA a été radiée le 16 octobre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BAYSA

Dénomination
SCI BAYSA
SIREN
341 037 406
SIRET (siège)
341 037 406 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74341037406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 037 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 mai 1987
Date de radiation
16 octobre 2018
Siège social
50 BD DU GENERAL DE NEGRIER, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BAYSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYSA

MB

MICHEL BAYLE

Gérant

Depuis la création (07 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCI BAYSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    341 037 406 00012 · ouvert le 07 mai 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BAYSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BAYSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI BAYSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYSA ?

Le numéro SIREN de SCI BAYSA est 341 037 406. Le SIRET de son siège social est 341 037 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74341037406.

Qui dirige SCI BAYSA ?

SCI BAYSA est dirigée par MICHEL BAYLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYSA ?

Le siège social de SCI BAYSA est situé 50 bd du General de Negrier, 72000 Le Mans.

SCI BAYSA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAYSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2018.

SCI BAYSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYSA.

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