SCI BEAU SITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 753 067, SCI BEAU SITE est une SCI créée le 1er mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Genetres, 25870 Chatillon-le-Duc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI BEAU SITE
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU SITE
- SIREN
- 434 753 067
- SIRET (siège)
- 434 753 067 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26434753067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 753 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- CHE DES GENETRES, 25870, CHATILLON-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAU SITE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI BEAU SITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif
434 753 067 00017 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAU SITE
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BEAU SITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU SITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU SITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05760
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05761
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05762
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05763
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05764
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05766
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05767
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05769
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05770
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05771
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05772
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06093
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06094
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06095
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06096
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06097
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06102
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06105
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU SITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAU SITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI BEAU SITE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU SITE ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU SITE est 434 753 067. Le SIRET de son siège social est 434 753 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26434753067.
Où se situe le siège social de SCI BEAU SITE ?
Le siège social de SCI BEAU SITE est situé Che des Genetres, 25870 Chatillon-le-Duc.
SCI BEAU SITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU SITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU SITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU SITE.
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