SCI BEAU SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 353 777, SCI BEAU SOLEIL est une SCI créée le 23 avril 1986. Elle est domiciliée rue Beau Soleil, 44690 Maisdon-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-LINE VRECH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU SOLEIL
- SIREN
- 335 353 777
- SIRET (siège)
- 335 353 777 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41335353777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 353 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 1986
- Siège social
- RUE BEAU SOLEIL, 44690, MAISDON-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAU SOLEIL
propriété, gestion, administration, disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échangé, apport ou autrement, placements de capitaux, souscription ou acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, etc....
Finances de SCI BEAU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU SOLEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 1986) · 40 ans
Établissements de SCI BEAU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44690 MAISDON-SUR-SEVRESiègeActif
335 353 777 00014 · ouvert le 03 avril 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAU SOLEIL
INPIComptes annuels de SCI BEAU SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 février 2026 · N° 24-18.604
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02010
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 17-85.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-18.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-40.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAU SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI BEAU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL est 335 353 777. Le SIRET de son siège social est 335 353 777 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41335353777.
Qui dirige SCI BEAU SOLEIL ?
SCI BEAU SOLEIL est dirigée par MARIE-LINE VRECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAU SOLEIL ?
Le siège social de SCI BEAU SOLEIL est situé rue Beau Soleil, 44690 Maisdon-sur-Sevre.
SCI BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU SOLEIL.
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