SCI BEAUSOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 212 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUSOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 870 674. Elle est domiciliée 703 Rte de Sauveterre, 47390 Layrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EDITH QUINTANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAUSOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUSOLEIL
- SIREN
- 381 870 674
- SIRET (siège)
- 381 870 674 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33381870674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 870 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 212 209,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mai 1991
- Siège social
- 703 RTE DE SAUVETERRE, 47390, LAYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUSOLEIL
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI BEAUSOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUSOLEIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2022
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEAUSOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47390 LAYRACSiègeActif
381 870 674 00011 · ouvert le 22 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEAUSOLEIL
INPIComptes annuels de SCI BEAUSOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUSOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00355
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01490
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01488
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/03383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUSOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : QUINTANO Edith Paulette ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : AVIAN Annick Julia
- création
Date d'effet : 22 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI BEAUSOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL est 381 870 674. Le SIRET de son siège social est 381 870 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381870674.
Qui dirige SCI BEAUSOLEIL ?
SCI BEAUSOLEIL est dirigée par EDITH QUINTANO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUSOLEIL ?
Le siège social de SCI BEAUSOLEIL est situé 703 Rte de Sauveterre, 47390 Layrac.
SCI BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSOLEIL.
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