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SCI DE RAMONDE

Active
Siren404 822 025SCI47390 LAYRACCréée le 10 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE RAMONDE est une SCI immatriculée le 10 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 822 025. Son siège social est situé Ld "ramonde" Layrac, 47390 Layrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK GARCIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE RAMONDE

Dénomination
SCI DE RAMONDE
SIREN
404 822 025
SIRET (siège)
404 822 025 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91404822025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 822 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1996
Siège social
LD "RAMONDE" LAYRAC, 47390, LAYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE RAMONDE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, LOCATION, ADMINISTRATION, EXPLOITA- TION DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS

Finances de SCI DE RAMONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE RAMONDE

FG

FRANCK GARCIA

Gérant

Depuis la création (10 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE RAMONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47390 LAYRACSiègeActif

    404 822 025 00015 · ouvert le 10 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE RAMONDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE RAMONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RAMONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE RAMONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RAMONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE RAMONDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE RAMONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE RAMONDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DE RAMONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE RAMONDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE RAMONDE est 404 822 025. Le SIRET de son siège social est 404 822 025 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91404822025.

Qui dirige SCI DE RAMONDE ?

SCI DE RAMONDE est dirigée par FRANCK GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE RAMONDE ?

Le siège social de SCI DE RAMONDE est situé Ld "ramonde" Layrac, 47390 Layrac.

SCI DE RAMONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE RAMONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE RAMONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RAMONDE.

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