SCI HORTIVAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 129 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 084 118, SCI HORTIVAL est une SCI créée le 25 février 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 439 RTE de LAMOULERE, 47390 Layrac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ALBERT MARAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HORTIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI HORTIVAL
- SIREN
- 318 084 118
- SIRET (siège)
- 318 084 118 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25318084118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 084 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 154,81 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 février 1980
- Siège social
- 439 RTE de LAMOULERE, 47390, Layrac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI HORTIVAL
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration de tous immeubles, et toutes autres opérations à caractère civil
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Finances de SCI HORTIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORTIVAL
INSEEBODACCHORTIVAL SARL
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HORTIVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 47390 LayracSiègeActif
318 084 118 00013 · ouvert le 29 décembre 1979 · NAF 6820A
- 47390 LAYRACActif
318 084 118 00021 · ouvert le 15 novembre 1992 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCI HORTIVAL
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI HORTIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORTIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORTIVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-31.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-12.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORTIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HORTIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARAVAL Albert, Jean-Marie
- création
Date d'effet : 25 février 1980
Questions fréquentes sur SCI HORTIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI HORTIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI HORTIVAL est 318 084 118. Le SIRET de son siège social est 318 084 118 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25318084118.
Qui dirige SCI HORTIVAL ?
SCI HORTIVAL est dirigée par ALBERT MARAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HORTIVAL ?
Le siège social de SCI HORTIVAL est situé 439 RTE de LAMOULERE, 47390 Layrac.
SCI HORTIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORTIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORTIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORTIVAL.
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