SCI BEFFROI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 612 630, SCI BEFFROI est une SCI créée le 4 décembre 1997. Son siège social est situé 7 rue des Sports, 11590 Cuxac-d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GABRIEL BALLESTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEFFROI
INSEE- Dénomination
- SCI BEFFROI
- SIREN
- 414 612 630
- SIRET (siège)
- 414 612 630 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR15414612630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 612 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1997
- Siège social
- 7 RUE DES SPORTS, 11590, CUXAC-D'AUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEFFROI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BEFFROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEFFROI
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEFFROI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11590 CUXAC-D'AUDESiègeActif
414 612 630 00031 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
- 11120 SAINT-NAZAIRE-D'AUDEFermé
414 612 630 00023 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEFFROI
INPIComptes annuels de SCI BEFFROI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEFFROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEFFROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEFFROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEFFROI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 27 février 2026 · N° 2024017537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/51769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/05222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/08513
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.255
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.254
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Décision du 31 mars 2016 · N° 14-25.604
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Décision du 12 décembre 2012 · N° 10/10996
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2007 · N° 06-10.803
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-42.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-14.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-44.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEFFROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEFFROI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : BALLESTER Gabriel, Henri Associé : BALLESTER Marguerite né(e) MARTINEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : BALLESTER Marguerite né(e) MARTINEZ Associé : BALLESTER Gabriel, Henri
- création
Date d'effet : 04 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI BEFFROI
Quel est le numéro SIREN de SCI BEFFROI ?
Le numéro SIREN de SCI BEFFROI est 414 612 630. Le SIRET de son siège social est 414 612 630 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15414612630.
Qui dirige SCI BEFFROI ?
SCI BEFFROI est dirigée par GABRIEL BALLESTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEFFROI ?
Le siège social de SCI BEFFROI est situé 7 rue des Sports, 11590 Cuxac-d'Aude.
SCI BEFFROI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEFFROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEFFROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEFFROI.
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