SCI BEGLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEGLES est une SCI immatriculée le 3 août 1992 sous le numéro SIREN 388 180 507. Son siège social est situé Che de Causseroux Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD MOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEGLES
INSEE- Dénomination
- SCI BEGLES
- SIREN
- 388 180 507
- SIRET (siège)
- 388 180 507 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79388180507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 180 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 1992
- Siège social
- CHE DE CAUSSEROUX CAUSSEROUX, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEGLES
ACHAT, PROPRIETE, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI BEGLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEGLES
INSEEÉtablissements de SCI BEGLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
388 180 507 00013 · ouvert le 03 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEGLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEGLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEGLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEGLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEGLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEGLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/09886
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024F01298
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 16/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025L03109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/09682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/13881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/07719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/06108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/10447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEGLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEGLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1992
Questions fréquentes sur SCI BEGLES
Quel est le numéro SIREN de SCI BEGLES ?
Le numéro SIREN de SCI BEGLES est 388 180 507. Le SIRET de son siège social est 388 180 507 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79388180507.
Qui dirige SCI BEGLES ?
SCI BEGLES est dirigée par BERNARD MOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEGLES ?
Le siège social de SCI BEGLES est situé Che de Causseroux Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCI BEGLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEGLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEGLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEGLES.
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