SCI BELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 436 366, SCI BELI est une SCI créée le 16 octobre 2015. Elle est domiciliée 11 All de l'Ile aux Moineaux, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENISE BELOSSAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELI
INSEE- Dénomination
- SCI BELI
- SIREN
- 350 436 366
- SIRET (siège)
- 350 436 366 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR24350436366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 436 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2015
- Siège social
- 11 ALL DE L'ILE AUX MOINEAUX, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELI
La propriété, la construction, la gestion, la location exceptionnellement, la disposition des biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle deviendra propriétaire
Finances de SCI BELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELI
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2015 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
350 436 366 00032 · ouvert le 09 mars 2015 · NAF 6820B
- 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONFermé
350 436 366 00016 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 702C
- 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONFermé
350 436 366 00024 · ouvert le 29 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELI
INPIComptes annuels de SCI BELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIBERATI Agathe ; Gérant : LIBERATI Denise, Elisabeth, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : GOUX Sienna
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2015-10-16 · Début d'activité : 2015-03-09
- création
Date d'effet : 16 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI BELI
Quel est le numéro SIREN de SCI BELI ?
Le numéro SIREN de SCI BELI est 350 436 366. Le SIRET de son siège social est 350 436 366 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24350436366.
Qui dirige SCI BELI ?
SCI BELI est dirigée par DENISE BELOSSAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELI ?
Le siège social de SCI BELI est situé 11 All de l'Ile aux Moineaux, 25000 Besancon.
SCI BELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELI.
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