SCI BELLE RIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 408 467, SCI BELLE RIVE est une société civile créée le 27 mars 1991. Elle est domiciliée 59 rue Ambroise Croizat, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MARIE KLEFFER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLE RIVE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE RIVE
- SIREN
- 381 408 467
- SIRET (siège)
- 381 408 467 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27381408467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 408 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 mars 1991
- Siège social
- 59 RUE AMBROISE CROIZAT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE RIVE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI BELLE RIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE RIVE
INSEEÉtablissements de SCI BELLE RIVE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
381 408 467 00029 · ouvert le 12 septembre 1991 · NAF 4110D
- 90300 VETRIGNEActif
381 408 467 00011 · ouvert le 05 mars 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BELLE RIVE
INPIComptes annuels de SCI BELLE RIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLE RIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE RIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 88-15.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLE RIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI BELLE RIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE RIVE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE RIVE est 381 408 467. Le SIRET de son siège social est 381 408 467 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27381408467.
Qui dirige SCI BELLE RIVE ?
SCI BELLE RIVE est dirigée par MARIE KLEFFER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE RIVE ?
Le siège social de SCI BELLE RIVE est situé 59 rue Ambroise Croizat, 90000 Belfort.
SCI BELLE RIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE RIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE RIVE.
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