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SCI BELLECHASSE

Active
Siren512 504 754SCI41600 YVOY-LE-MARRONCréée le 18 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 504 754, SCI BELLECHASSE est une SCI créée le 18 mai 2009. Elle est domiciliée 7 Grande rue, 41600 Yvoy-le-Marron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CHESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLECHASSE

Dénomination
SCI BELLECHASSE
SIREN
512 504 754
SIRET (siège)
512 504 754 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60512504754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 504 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2009
Siège social
7 GRANDE RUE, 41600, YVOY-LE-MARRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECHASSE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI BELLECHASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECHASSE

JC

JEAN CHESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans

CM

CHANTAL MEUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BELLECHASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41600 YVOY-LE-MARRONSiègeActif

    512 504 754 00015 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLECHASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLECHASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECHASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECHASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECHASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECHASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-18 · Début d'activité : 2009-05-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI BELLECHASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECHASSE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECHASSE est 512 504 754. Le SIRET de son siège social est 512 504 754 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60512504754.

Qui dirige SCI BELLECHASSE ?

SCI BELLECHASSE est dirigée par JEAN CHESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLECHASSE ?

Le siège social de SCI BELLECHASSE est situé 7 Grande rue, 41600 Yvoy-le-Marron.

SCI BELLECHASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECHASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECHASSE.

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