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SCI BELLEDONNE

Active
Siren383 752 599SCI69500 BRONCréée le 05 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEDONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2006, identifiée par le SIREN 383 752 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Colonel Chambonnet Chez Afc, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD NARBONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLEDONNE

Dénomination
SCI BELLEDONNE
SIREN
383 752 599
SIRET (siège)
383 752 599 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20383752599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 752 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2006
Siège social
3 RUE COLONEL CHAMBONNET CHEZ AFC, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEDONNE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur vocation.

Finances de SCI BELLEDONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEDONNE

AR

ARUNJYOTTI RUBIN

Associé indéfiniment responsable

CR

CHARLES RUBIN

Associé indéfiniment responsable

OR

OLIVIER RUBIN

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-CHRISTOPHE RUBIN

Associé indéfiniment responsable

RB

RAYMOND BUJADOUX

Associé indéfiniment responsable

MR

MARC RANCILLAC

Associé indéfiniment responsable

XR

XAVIER RUBIN

Associé indéfiniment responsable

BN

BERNARD NARBONNET

Gérant

NL

NATHALIE LLEO

Associé indéfiniment responsable

SE

STEPHANIE ENGELVIN

Associé indéfiniment responsable

IL

IVAN LLEO

Associé indéfiniment responsable

GS

GREGORY STIEFFENHOFER

Associé indéfiniment responsable

DS

DAMIEN STIEFFENHOFER

Associé indéfiniment responsable

DE

DELPHINE ENGELVIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DN

devient gérant NARBONNET

NARBONNET Bernard Henri nom d'usage · de janvier 2022 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLEDONNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    383 752 599 00027 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    383 752 599 00019 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BELLEDONNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEDONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEDONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEDONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEDONNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEDONNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    NARBONNET Bernard Henri nom d'usage : NARBONNET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    STIEFFENHOFER Jean-Michel nom d'usage : STIEFFENHOFER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BELLEDONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEDONNE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEDONNE est 383 752 599. Le SIRET de son siège social est 383 752 599 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20383752599.

Qui dirige SCI BELLEDONNE ?

SCI BELLEDONNE est dirigée par BERNARD NARBONNET, gérant. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEDONNE ?

Le siège social de SCI BELLEDONNE est situé 3 rue Colonel Chambonnet Chez Afc, 69500 Bron.

SCI BELLEDONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEDONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEDONNE.

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