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SCI BELLETOUR

Active
Siren509 239 661SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 01 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLETOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 239 661. Son siège social est situé 22 rue de Montchanin, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE DESVIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLETOUR

Dénomination
SCI BELLETOUR
SIREN
509 239 661
SIRET (siège)
509 239 661 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35509239661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 239 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
22 RUE DE MONTCHANIN, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLETOUR

Acquisition, propriété, mise en valeur aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, emprunt de tous fonds, mise en place de toutes sûretés réelles, ou autres garanties nécessaires

Finances de SCI BELLETOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLETOUR

ND

NICOLE DESVIGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2008) · 17 ans

MD

MIREILLE DESVIGNES

Autre

Depuis la création (01 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI BELLETOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    509 239 661 00010 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLETOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLETOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLETOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLETOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLETOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLETOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLETOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-01 · Début d'activité : 2008-11-25

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI BELLETOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLETOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BELLETOUR est 509 239 661. Le SIRET de son siège social est 509 239 661 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35509239661.

Qui dirige SCI BELLETOUR ?

SCI BELLETOUR est dirigée par NICOLE DESVIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLETOUR ?

Le siège social de SCI BELLETOUR est situé 22 rue de Montchanin, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI BELLETOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLETOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLETOUR.

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