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SCI BELMON

Active
Siren332 235 472SCI25000 BESANCONCréée le 11 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 235 472, SCI BELMON est une SCI créée le 11 avril 1985. Son siège social est situé 52 B rue Henri et Maurice Baigue, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE MONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELMON

Dénomination
SCI BELMON
SIREN
332 235 472
SIRET (siège)
332 235 472 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00332235472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 235 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 1985
Siège social
52 B RUE HENRI ET MAURICE BAIGUE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELMON

L'acquisition de tous immeubles ou de tous droits immobiliers de quelque nature que ce soit et destinés à l'usage commercial, professionnel, d'habitation ou mixte.

Finances de SCI BELMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELMON

AC

AURELIE CHANEY

Autre

Depuis la création (11 avril 1985) · 41 ans

YC

YANN CHANEY

Autre

Depuis la création (11 avril 1985) · 41 ans

MM

MONIQUE MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCI BELMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    332 235 472 00021 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 6820B

  • 25770 FRANOISFermé

    332 235 472 00013 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BELMON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELMON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI BELMON

Quel est le numéro SIREN de SCI BELMON ?

Le numéro SIREN de SCI BELMON est 332 235 472. Le SIRET de son siège social est 332 235 472 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00332235472.

Qui dirige SCI BELMON ?

SCI BELMON est dirigée par MONIQUE MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELMON ?

Le siège social de SCI BELMON est situé 52 B rue Henri et Maurice Baigue, 25000 Besancon.

SCI BELMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMON.

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