SCI BERLANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 887 148, SCI BERLANNE est une 6540 créée le 20 décembre 2000. Son siège social est situé rue de l'Ayguelongue zi Berlanne, 64160 Morlaas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ARNAUD CASTILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERLANNE
INSEE- Dénomination
- SCI BERLANNE
- SIREN
- 433 887 148
- SIRET (siège)
- 433 887 148 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26433887148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 887 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 2000
- Siège social
- RUE DE L'AYGUELONGUE ZI BERLANNE, 64160, MORLAAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERLANNE
Acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers, gestion, administration desdits biens par location, mise à dispositions, prise à bail ou autrement
Finances de SCI BERLANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERLANNE
INSEEÉtablissements de SCI BERLANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64160 MORLAASSiègeActif
433 887 148 00016 · ouvert le 14 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERLANNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BERLANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERLANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERLANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERLANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERLANNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/07412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERLANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERLANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BERLANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERLANNE ?
Le numéro SIREN de SCI BERLANNE est 433 887 148. Le SIRET de son siège social est 433 887 148 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26433887148.
Qui dirige SCI BERLANNE ?
SCI BERLANNE est dirigée par ARNAUD CASTILLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERLANNE ?
Le siège social de SCI BERLANNE est situé rue de l'Ayguelongue zi Berlanne, 64160 Morlaas.
SCI BERLANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERLANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERLANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERLANNE.
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