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SCI BERMAG

Active
Siren382 437 739SCI09700 SAVERDUNCréée le 03 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

SCI BERMAG est une SCI immatriculée le 3 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 437 739. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulet, 09700 Saverdun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS CANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERMAG

Dénomination
SCI BERMAG
SIREN
382 437 739
SIRET (siège)
382 437 739 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42382437739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 437 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1991
Siège social
MOULET, 09700, SAVERDUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERMAG

Propriété, gestion, administration, disposition de tous biens meublé et immeubles

Finances de SCI BERMAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERMAG

EC

ELISABETH CANCE

Autre

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2018

FC

FRANCOIS CANCE

Gérant

BC

BERNARD CANCE

Autre

MP

MARGUERITE PROME

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERMAG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeActif

    382 437 739 00024 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 6820B

  • 09100 PAMIERSFermé

    382 437 739 00016 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERMAG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERMAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERMAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERMAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERMAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERMAG. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERMAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERMAG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    CANCE François André nom d'usage : CANCE devient gérant. CANCE Elisabeth Anne nom d'usage : CANCE devient gérant. PROME Marguerite Marie nom d'usage : CANCE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI BERMAG

Quel est le numéro SIREN de SCI BERMAG ?

Le numéro SIREN de SCI BERMAG est 382 437 739. Le SIRET de son siège social est 382 437 739 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42382437739.

Qui dirige SCI BERMAG ?

SCI BERMAG est dirigée par FRANCOIS CANCE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERMAG ?

Le siège social de SCI BERMAG est situé Moulet, 09700 Saverdun.

SCI BERMAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERMAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERMAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERMAG.

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