SCI BERRIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERRIAT est une SCI immatriculée le 21 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 526 854. Elle est domiciliée 1149 Rte de Fleury, 42190 Charlieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERRIAT
INSEE- Dénomination
- SCI BERRIAT
- SIREN
- 522 526 854
- SIRET (siège)
- 522 526 854 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46522526854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 526 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2010
- Siège social
- 1149 RTE DE FLEURY, 42190, CHARLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERRIAT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI BERRIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERRIAT
INSEEÉtablissements de SCI BERRIAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42190 CHARLIEUSiègeActif
522 526 854 00016 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERRIAT
INPIComptes annuels de SCI BERRIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERRIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERRIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERRIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERRIAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/04457
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-25.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-13.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-24.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 18-26.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-13.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-12.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 18-26.744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-14.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-23.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 16-16.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERRIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERRIAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-21 · Début d'activité : 2010-03-30
- création
Date d'effet : 21 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI BERRIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERRIAT ?
Le numéro SIREN de SCI BERRIAT est 522 526 854. Le SIRET de son siège social est 522 526 854 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46522526854.
Qui dirige SCI BERRIAT ?
SCI BERRIAT est dirigée par JEAN ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERRIAT ?
Le siège social de SCI BERRIAT est situé 1149 Rte de Fleury, 42190 Charlieu.
SCI BERRIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERRIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERRIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERRIAT.
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