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SCI BESSUEILLE

Active
Siren338 337 298Société civile05000 GAPCréée le 16 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BESSUEILLE est une société civile immatriculée le 16 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 337 298. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Georges Pompidou le Neptune, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SUZANNE MEIZENQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BESSUEILLE

Dénomination
SCI BESSUEILLE
SIREN
338 337 298
SIRET (siège)
338 337 298 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26338337298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 337 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juillet 1986
Siège social
BD GEORGES POMPIDOU LE NEPTUNE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BESSUEILLE

EXPLOITATION ET PROPRIETE D'IMMEUBLES.

Finances de SCI BESSUEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BESSUEILLE

SM

SUZANNE MEIZENQ

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI BESSUEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    338 337 298 00016 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BESSUEILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BESSUEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSUEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BESSUEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSUEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BESSUEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESSUEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BESSUEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI BESSUEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSUEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BESSUEILLE est 338 337 298. Le SIRET de son siège social est 338 337 298 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26338337298.

Qui dirige SCI BESSUEILLE ?

SCI BESSUEILLE est dirigée par SUZANNE MEIZENQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BESSUEILLE ?

Le siège social de SCI BESSUEILLE est situé bd Georges Pompidou le Neptune, 05000 Gap.

SCI BESSUEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESSUEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESSUEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSUEILLE.

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