SCI BILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BILL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2003, identifiée par le SIREN 445 266 349. Le siège social de l'entreprise se trouve av du chemin Neuf, 34190 Saint-Bauzille-de-Putois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WILLIAM CENATIEMPO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BILL
INSEE- Dénomination
- SCI BILL
- SIREN
- 445 266 349
- SIRET (siège)
- 445 266 349 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31445266349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 266 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2003
- Siège social
- AV DU CHEMIN NEUF, 34190, SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILL
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI BILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILL
INSEEÉtablissements de SCI BILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISSiègeActif
445 266 349 00015 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILL
INPIComptes annuels de SCI BILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juin 2018 · N° 16-24.430
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Décision du 14 juin 2005 · N° 04-15.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-15.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-70.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-13.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2003
Questions fréquentes sur SCI BILL
Quel est le numéro SIREN de SCI BILL ?
Le numéro SIREN de SCI BILL est 445 266 349. Le SIRET de son siège social est 445 266 349 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31445266349.
Qui dirige SCI BILL ?
SCI BILL est dirigée par WILLIAM CENATIEMPO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BILL ?
Le siège social de SCI BILL est situé av du chemin Neuf, 34190 Saint-Bauzille-de-Putois.
SCI BILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILL.
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