SCI BILOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BILOBA est une SCI immatriculée le 28 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 626 132. Elle est domiciliée 14 rue du 35eme Regiment d'Aviation, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENOIT BESSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BILOBA
INSEE- Dénomination
- SCI BILOBA
- SIREN
- 789 626 132
- SIRET (siège)
- 789 626 132 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86789626132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 626 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2012
- Siège social
- 14 RUE DU 35EME REGIMENT D'AVIATION, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILOBA
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI BILOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILOBA
INSEEÉtablissements de SCI BILOBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
789 626 132 00011 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILOBA
INPIComptes annuels de SCI BILOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILOBA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/05932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 avril 2011 · N° 08/05931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILOBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-20
- création
Date d'effet : 28 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI BILOBA
Quel est le numéro SIREN de SCI BILOBA ?
Le numéro SIREN de SCI BILOBA est 789 626 132. Le SIRET de son siège social est 789 626 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86789626132.
Qui dirige SCI BILOBA ?
SCI BILOBA est dirigée par BENOIT BESSON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILOBA ?
Le siège social de SCI BILOBA est situé 14 rue du 35eme Regiment d'Aviation, 69500 Bron.
SCI BILOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILOBA.
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