SCI BINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BINO est une SCI immatriculée le 31 décembre 1992 sous le numéro SIREN 390 043 602. Son siège social est situé chemin des Lumières, 13450 Grans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NADINE GASS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BINO
INSEE- Dénomination
- SCI BINO
- SIREN
- 390 043 602
- SIRET (siège)
- 390 043 602 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30390043602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 043 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 1992
- Siège social
- chemin des Lumières, 13450, Grans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BINO
INSEEÉtablissements de SCI BINO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13450 GransSiègeFermé
390 043 602 00015 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BINO
INPIComptes annuels de SCI BINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2025 · N° 23/01053
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/00032
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01162
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01161
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01160
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01159
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01158
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01157
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01156
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01155
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01154
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01153
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01152
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01151
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01150
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01149
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01148
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01147
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01146
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BINO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 31 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI BINO
Quel est le numéro SIREN de SCI BINO ?
Le numéro SIREN de SCI BINO est 390 043 602. Le SIRET de son siège social est 390 043 602 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30390043602.
Qui dirige SCI BINO ?
SCI BINO est dirigée par NADINE GASS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BINO ?
Le siège social de SCI BINO est situé chemin des Lumières, 13450 Grans.
SCI BINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINO.
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