SCI BIOMED
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI BIOMED est une SCI immatriculée le 28 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 523 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de Verdun, 69500 Bron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC FORETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIOMED
INSEE- Dénomination
- SCI BIOMED
- SIREN
- 849 523 725
- SIRET (siège)
- 849 523 725 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74849523725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 523 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2019
- Siège social
- 59 RUE DE VERDUN, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIOMED
L'appropriation par tous modes, notamment acquisition, apport, échange de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement desdits biens
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Finances de SCI BIOMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIOMED
INSEEBODACCGérant
Gérant
EXTRA MUROS CONSEILS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Frédric Fabrice nom d'usage : FORETTI. Gérant : MICHEL Laurent Pierre Raymond nom d'usage : MICHEL FORETTI
Gérant · de mars 2019 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BIOMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
849 523 725 00018 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIOMED
INPIConformité de SCI BIOMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIOMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIOMED. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F05003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/04202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/05281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-19.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIOMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BIOMED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
MICHEL Laurent Pierre Raymond nom d'usage : MICHEL n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-22
- création
Date d'effet : 28 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI BIOMED
Quel est le numéro SIREN de SCI BIOMED ?
Le numéro SIREN de SCI BIOMED est 849 523 725. Le SIRET de son siège social est 849 523 725 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74849523725.
Qui dirige SCI BIOMED ?
SCI BIOMED est dirigée par FREDERIC FORETTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIOMED ?
Le siège social de SCI BIOMED est situé 59 rue de Verdun, 69500 Bron.
SCI BIOMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIOMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIOMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIOMED.
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