SCI BIOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 853 120, SCI BIOVAL est une SCI créée le 4 octobre 2004. Son siège social est situé 13 rue des Deux Princesses, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC LAPORTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIOVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BIOVAL
- SIREN
- 478 853 120
- SIRET (siège)
- 478 853 120 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42478853120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 853 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2004
- Siège social
- 13 RUE DES DEUX PRINCESSES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIOVAL
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BIOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIOVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BIOVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
478 853 120 00028 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 6820B
- 25800 VALDAHONFermé
478 853 120 00010 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIOVAL
INPIComptes annuels de SCI BIOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIOVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2023J00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/04100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 22/04100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/02001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIOVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 04 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI BIOVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BIOVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BIOVAL est 478 853 120. Le SIRET de son siège social est 478 853 120 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478853120.
Qui dirige SCI BIOVAL ?
SCI BIOVAL est dirigée par JEAN-MARC LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BIOVAL ?
Le siège social de SCI BIOVAL est situé 13 rue des Deux Princesses, 25000 Besancon.
SCI BIOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIOVAL.
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