SCI BIPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIPE est une 6540 immatriculée le 3 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 227 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 rue de Belfort, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES PERRIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIPE
INSEE- Dénomination
- SCI BIPE
- SIREN
- 443 227 905
- SIRET (siège)
- 443 227 905 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64443227905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 227 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 60 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2002
- Siège social
- 170 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIPE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION OU LA GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI BIPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI BIPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
443 227 905 00017 · ouvert le 30 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIPE
INPIComptes annuels de SCI BIPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 01-44.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-42.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BIPE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIPE ?
Le numéro SIREN de SCI BIPE est 443 227 905. Le SIRET de son siège social est 443 227 905 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64443227905.
Qui dirige SCI BIPE ?
SCI BIPE est dirigée par CHARLES PERRIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BIPE ?
Le siège social de SCI BIPE est situé 170 rue de Belfort, 25000 Besancon.
SCI BIPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIPE.
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