CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 241 448, SCI BMS est une SCI créée le 8 juillet 2021. Son siège social est situé 37 rue de Trey, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOUNESS BENNOUNA, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI BMS date du 25 octobre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BMS

Dénomination
SCI BMS
SIREN
901 241 448
SIRET (siège)
901 241 448 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94901241448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 241 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2021
Date de radiation
25 octobre 2025
Siège social
37 RUE DE TREY, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BMS

Acquisition, location, vente immobilière

Finances de SCI BMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BMS

YB

YOUNESS BENNOUNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    901 241 448 00017 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BMS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 25 octobre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 octobre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BENNOUNA Youness

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-08 · Début d'activité : 2021-07-07

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI BMS

Quel est le numéro SIREN de SCI BMS ?

Le numéro SIREN de SCI BMS est 901 241 448. Le SIRET de son siège social est 901 241 448 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94901241448.

Qui dirige SCI BMS ?

SCI BMS est dirigée par YOUNESS BENNOUNA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BMS ?

Le siège social de SCI BMS est situé 37 rue de Trey, 25000 Besancon.

SCI BMS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2025.

SCI BMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BMS.