SCI BOHEME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI BOHEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 692 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue du Chene, 69500 Bron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA DELEU, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOHEME
INSEE- Dénomination
- SCI BOHEME
- SIREN
- 411 692 973
- SIRET (siège)
- 411 692 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47411692973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 692 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 1997
- Siège social
- 49 RUE DU CHENE, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOHEME
Achat, construction, gestion et administration de biens à usage commercial et industriel.
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Finances de SCI BOHEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOHEME
INSEEÉtablissements de SCI BOHEME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69500 BRONSiègeFermé
411 692 973 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOHEME
INPIConformité de SCI BOHEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOHEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOHEME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/10462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-10.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOHEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOHEME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI BOHEME
Quel est le numéro SIREN de SCI BOHEME ?
Le numéro SIREN de SCI BOHEME est 411 692 973. Le SIRET de son siège social est 411 692 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47411692973.
Qui dirige SCI BOHEME ?
SCI BOHEME est dirigée par PATRICIA DELEU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOHEME ?
Le siège social de SCI BOHEME est situé 49 rue du Chene, 69500 Bron.
SCI BOHEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOHEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOHEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOHEME.
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