SCI BOIS MILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 19,1 k€
SCI BOIS MILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 747 809. Elle est domiciliée 16 RUE des Fauvettes, 71500 Louhans. SCI BOIS MILLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOCELYNE JACQUOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOIS MILLET
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS MILLET
- SIREN
- 397 747 809
- SIRET (siège)
- 397 747 809 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73397747809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 747 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 056,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 1994
- Siège social
- 16 RUE des Fauvettes, 71500, Louhans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS MILLET
Acquisition,gestion,propriété,exploitation par bail ou autrement d'un immeuble.
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Finances de SCI BOIS MILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS MILLET
INSEEÉtablissements de SCI BOIS MILLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71500 LouhansSiègeActif
397 747 809 00028 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 6820B
- 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESFermé
397 747 809 00010 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS MILLET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BOIS MILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS MILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOIS MILLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS MILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOIS MILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2026-06-16 · Début d'activité : 2026-04-21
- création
Date d'effet : 12 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI BOIS MILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS MILLET ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS MILLET est 397 747 809. Le SIRET de son siège social est 397 747 809 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73397747809.
Qui dirige SCI BOIS MILLET ?
SCI BOIS MILLET est dirigée par JOCELYNE JACQUOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS MILLET ?
Le siège social de SCI BOIS MILLET est situé 16 RUE des Fauvettes, 71500 Louhans.
SCI BOIS MILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS MILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS MILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS MILLET.
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