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SCI BONDON

Active
Siren339 398 216Société civile34970 LATTESCréée le 17 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI BONDON est une société civile immatriculée le 17 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 398 216. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Mejans, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. DANIELE BENAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONDON

Dénomination
SCI BONDON
SIREN
339 398 216
SIRET (siège)
339 398 216 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16339398216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 398 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 décembre 1986
Siège social
LES MEJANS, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BONDON

GESTION CIVILE D'UN PATRIMOINE, ACQUISITION DE TS TERRAINS, ACQUISITION, LOCATION, CONSTRUCTION, SOUS-LOCATION DE TS IMMEUBLES...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BONDON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONDON

DB

DANIELE BENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JULIE BONDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2024

LB

LIONEL BONDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONDON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    339 398 216 00012 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BONDON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BONDON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONDON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONDON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : BONDON Lionel ; Gérant, Associé : BONDON Julie ; Gérant, Associé : BONDON Danièle

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI BONDON

Quel est le numéro SIREN de SCI BONDON ?

Le numéro SIREN de SCI BONDON est 339 398 216. Le SIRET de son siège social est 339 398 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16339398216.

Qui dirige SCI BONDON ?

SCI BONDON est dirigée par DANIELE BENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONDON ?

Le siège social de SCI BONDON est situé Les Mejans, 34970 Lattes.

SCI BONDON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONDON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONDON.

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