SCI BONNEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 891 373, SCI BONNEMENT est une SCI créée le 10 mars 2011. Elle est domiciliée 11 RUE DE LA REPUBLIQUE Amfreville-la-Campagne, 27370 Amfreville-Saint-Amand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN BONNEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONNEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEMENT
- SIREN
- 530 891 373
- SIRET (siège)
- 530 891 373 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91530891373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 891 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2011
- Siège social
- 11 RUE DE LA REPUBLIQUE Amfreville-la-Campagne, 27370, AMFREVILLE-SAINT-AMAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEMENT
Acquisition propriété administration exploitation et gestion par bail de tous immeubles.
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Finances de SCI BONNEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans
EURL BOULANGERIE BONNEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI BONNEMENT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDSiègeActif
530 891 373 00025 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
- 27110 LE NEUBOURGActif
530 891 373 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BONNEMENT
INPIConformité de SCI BONNEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/08040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONNEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 10 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI BONNEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEMENT est 530 891 373. Le SIRET de son siège social est 530 891 373 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91530891373.
Qui dirige SCI BONNEMENT ?
SCI BONNEMENT est dirigée par SEBASTIEN BONNEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNEMENT ?
Le siège social de SCI BONNEMENT est situé 11 RUE DE LA REPUBLIQUE Amfreville-la-Campagne, 27370 Amfreville-Saint-Amand.
SCI BONNEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEMENT.
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