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SCI BONNEMENT

Active
Siren530 891 373SCI27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDCréée le 10 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 891 373, SCI BONNEMENT est une SCI créée le 10 mars 2011. Elle est domiciliée 11 RUE DE LA REPUBLIQUE Amfreville-la-Campagne, 27370 Amfreville-Saint-Amand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN BONNEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONNEMENT

Dénomination
SCI BONNEMENT
SIREN
530 891 373
SIRET (siège)
530 891 373 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91530891373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 891 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2011
Siège social
11 RUE DE LA REPUBLIQUE Amfreville-la-Campagne, 27370, AMFREVILLE-SAINT-AMAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONNEMENT

Acquisition propriété administration exploitation et gestion par bail de tous immeubles.

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Finances de SCI BONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONNEMENT

SB

SEBASTIEN BONNEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

E

EURL BOULANGERIE BONNEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BONNEMENT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDSiègeActif

    530 891 373 00025 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

  • 27110 LE NEUBOURGActif

    530 891 373 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BONNEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI BONNEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONNEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI BONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI BONNEMENT est 530 891 373. Le SIRET de son siège social est 530 891 373 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91530891373.

Qui dirige SCI BONNEMENT ?

SCI BONNEMENT est dirigée par SEBASTIEN BONNEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNEMENT ?

Le siège social de SCI BONNEMENT est situé 11 RUE DE LA REPUBLIQUE Amfreville-la-Campagne, 27370 Amfreville-Saint-Amand.

SCI BONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEMENT.