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SCI -BONVALLET MOREL

Active
Siren943 143 198SCI38600 FontaineCréée le 14 avril 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI -BONVALLET MOREL est une SCI immatriculée le 14 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 143 198. Son siège social est situé 1 avenue du Vercors, 38600 Fontaine. SCI -BONVALLET MOREL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par jerome BONVALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI -BONVALLET MOREL

Dénomination
SCI -BONVALLET MOREL
SIREN
943 143 198
SIRET (siège)
943 143 198 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37943143198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 143 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 2025
Siège social
1 avenue du Vercors, 38600, Fontaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI -BONVALLET MOREL

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI -BONVALLET MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI -BONVALLET MOREL

JB

jerome BONVALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2025) · 1 an

AM

Anne-Karine Morel

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI -BONVALLET MOREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FontaineSiègeActif

    943 143 198 00019 · ouvert le 06 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI -BONVALLET MOREL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 avril 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI -BONVALLET MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI -BONVALLET MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI -BONVALLET MOREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI -BONVALLET MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI -BONVALLET MOREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-06

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI -BONVALLET MOREL

Quel est le numéro SIREN de SCI -BONVALLET MOREL ?

Le numéro SIREN de SCI -BONVALLET MOREL est 943 143 198. Le SIRET de son siège social est 943 143 198 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37943143198.

Qui dirige SCI -BONVALLET MOREL ?

SCI -BONVALLET MOREL est dirigée par jerome BONVALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI -BONVALLET MOREL ?

Le siège social de SCI -BONVALLET MOREL est situé 1 avenue du Vercors, 38600 Fontaine.

SCI -BONVALLET MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI -BONVALLET MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI -BONVALLET MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI -BONVALLET MOREL.

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