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SCI BONZOM

Active
Siren977 661 040SCI31480 CadoursCréée le 26 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BONZOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 661 040. Son siège social est situé 1 RUE Napoléon, 31480 Cadours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN BONZOM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONZOM

Dénomination
SCI BONZOM
SIREN
977 661 040
SIRET (siège)
977 661 040 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49977661040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 661 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2023
Siège social
1 RUE Napoléon, 31480, Cadours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONZOM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, construction, aménagement, transformation, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BONZOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONZOM

SB

SEBASTIEN BONZOM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2023) · 3 ans

B

BOUCHERIE BONZOM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BONZOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31480 CadoursSiègeActif

    977 661 040 00013 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONZOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BONZOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONZOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONZOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONZOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONZOM. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONZOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONZOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-15

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI BONZOM

Quel est le numéro SIREN de SCI BONZOM ?

Le numéro SIREN de SCI BONZOM est 977 661 040. Le SIRET de son siège social est 977 661 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49977661040.

Qui dirige SCI BONZOM ?

SCI BONZOM est dirigée par SEBASTIEN BONZOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONZOM ?

Le siège social de SCI BONZOM est situé 1 RUE Napoléon, 31480 Cadours.

SCI BONZOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONZOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONZOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONZOM.

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