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SCI BOSSE

Active
Siren410 283 063SCI13990 FONTVIEILLECréée le 30 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 283 063, SCI BOSSE est une SCI créée le 30 décembre 1996. Elle est domiciliée 42 Crs Hyacinthe Bellon Fontvieille, 13990 Fontvieille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCE VIVIANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOSSE

Dénomination
SCI BOSSE
SIREN
410 283 063
SIRET (siège)
410 283 063 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02410283063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 283 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1996
Siège social
42 CRS HYACINTHE BELLON FONTVIEILLE, 13990, FONTVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSE

L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER, PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCATION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. ET POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE CET OBJET, TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT ET S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI BOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSE

MV

MARIE-FRANCE VIVIANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI BOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13990 FONTVIEILLESiègeActif

    410 283 063 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSE est 410 283 063. Le SIRET de son siège social est 410 283 063 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02410283063.

Qui dirige SCI BOSSE ?

SCI BOSSE est dirigée par MARIE-FRANCE VIVIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BOSSE ?

Le siège social de SCI BOSSE est situé 42 Crs Hyacinthe Bellon Fontvieille, 13990 Fontvieille.

SCI BOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSE.

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