SCI BOULE DE NEIGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 53,4 k€
SCI BOULE DE NEIGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 804 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 IMP JULIEN ALLIAUD Montfavet, 84310 Morieres-les-Avignon. SCI BOULE DE NEIGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par RAYMONDE GARREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOULE DE NEIGE
INSEE- Dénomination
- SCI BOULE DE NEIGE
- SIREN
- 401 804 091
- SIRET (siège)
- 401 804 091 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75401804091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 804 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juillet 1995
- Siège social
- 50 IMP JULIEN ALLIAUD Montfavet, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOULE DE NEIGE
Acquisition administration aménagement entretien et exploitation de tous immeubles ou terrains
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Finances de SCI BOULE DE NEIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOULE DE NEIGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BOULE DE NEIGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif
401 804 091 00023 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
401 804 091 00015 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOULE DE NEIGE
INPIConformité de SCI BOULE DE NEIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULE DE NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULE DE NEIGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 14-29.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/19109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-80.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-15.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOULE DE NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOULE DE NEIGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENTILLET Raymonde
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : GENTILLET Raymonde né(e) GARREL.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI BOULE DE NEIGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOULE DE NEIGE ?
Le numéro SIREN de SCI BOULE DE NEIGE est 401 804 091. Le SIRET de son siège social est 401 804 091 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401804091.
Qui dirige SCI BOULE DE NEIGE ?
SCI BOULE DE NEIGE est dirigée par RAYMONDE GARREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOULE DE NEIGE ?
Le siège social de SCI BOULE DE NEIGE est situé 50 IMP JULIEN ALLIAUD Montfavet, 84310 Morieres-les-Avignon.
SCI BOULE DE NEIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOULE DE NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOULE DE NEIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULE DE NEIGE.
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