SCI BOURGCHATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURGCHATEAU est une SCI immatriculée le 8 juin 2000 sous le numéro SIREN 382 029 940. Son siège social est situé 1 rue du 19 Mars 1962, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-YVES CHEVRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURGCHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGCHATEAU
- SIREN
- 382 029 940
- SIRET (siège)
- 382 029 940 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09382029940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 029 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2000
- Siège social
- 1 RUE DU 19 MARS 1962, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BOURGCHATEAU
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BOURGCHATEAU
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BOURGCHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGCHATEAU
INSEEÉtablissements de SCI BOURGCHATEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
382 029 940 00022 · ouvert le 20 janvier 2017 · NAF 6820B
- 71500 LOUHANSFermé
382 029 940 00014 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGCHATEAU
INPIComptes annuels de SCI BOURGCHATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGCHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURGCHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGCHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURGCHATEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGCHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURGCHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- création
Date d'effet : 08 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI BOURGCHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGCHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGCHATEAU est 382 029 940. Le SIRET de son siège social est 382 029 940 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09382029940.
Qui dirige SCI BOURGCHATEAU ?
SCI BOURGCHATEAU est dirigée par PIERRE-YVES CHEVRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGCHATEAU ?
Le siège social de SCI BOURGCHATEAU est situé 1 rue du 19 Mars 1962, 71500 Louhans.
SCI BOURGCHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGCHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGCHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGCHATEAU.
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