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SCI BOURGOGNE

Fermée
Siren440 646 503SCI57640 MALROYRadiée le 17 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 646 503, SCI BOURGOGNE est une SCI créée le 24 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue Principale Mr Spada Yves, 57640 Malroy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES SPADA, gérant. SCI BOURGOGNE a été radiée le 17 juillet 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BOURGOGNE

Dénomination
SCI BOURGOGNE
SIREN
440 646 503
SIRET (siège)
440 646 503 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47440646503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 646 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 2002
Date de radiation
17 juillet 2017
Siège social
64 RUE PRINCIPALE MR SPADA YVES, 57640, MALROY
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGOGNE

YS

YVES SPADA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

Z

ZIEGER

liquidateur · de décembre 2010 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURGOGNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57640 MALROYSiègeFermé

    440 646 503 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 57070 METZFermé

    440 646 503 00027 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURGOGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGOGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    liquidateur : ZIEGER (Sarah)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant : ZIEGER (Sarah)

  1. radiation

    Date d'effet : 17 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE est 440 646 503. Le SIRET de son siège social est 440 646 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47440646503.

Qui dirige SCI BOURGOGNE ?

SCI BOURGOGNE est dirigée par YVES SPADA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI BOURGOGNE est situé 64 rue Principale Mr Spada Yves, 57640 Malroy.

SCI BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BOURGOGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juillet 2017.

SCI BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOGNE.

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