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SCI BOURGOIN

Active
Siren334 765 971SCI71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYCréée le 30 avril 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGOIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1986, identifiée par le SIREN 334 765 971. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DE LA GARE A PONTANEVAUX Rue de la Gare, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES CUZIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BOURGOIN

Dénomination
SCI BOURGOIN
SIREN
334 765 971
SIRET (siège)
334 765 971 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83334765971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 765 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1986
Siège social
RUE DE LA GARE A PONTANEVAUX Rue de la Gare, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGOIN

Propriété, aménagement, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles situés en France, acquisistion de tous immeubles en vue de leur revente, activité de marchand de biens et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI BOURGOIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGOIN

JC

JACQUES CUZIN

Autre

Établissements de SCI BOURGOIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif

    334 765 971 00018 · ouvert le 15 janvier 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURGOIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGOIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGOIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 23 février 2023 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 23 février 2023 · publié le 09 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

RG 10/00010

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, n° RG : 10/00010, représenté par les gérants CUZIN (Jacques) et GARRIDO (Gisèle), date de cessation des paiements : 18 novembre 2010, liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry, les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGOIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGOIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-02-23 · RG 10/00010

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    GARRIDO Gisele nom d'usage : GARRIDO n'est plus gérant.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, n° RG : 10/00010, représenté par les gérants CUZIN (Jacques) et GARRIDO (Gisèle), date de cessation des paiements : 18 novembre 2010, liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry, les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI BOURGOIN

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOIN ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGOIN est 334 765 971. Le SIRET de son siège social est 334 765 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83334765971.

Qui dirige SCI BOURGOIN ?

SCI BOURGOIN est dirigée par JACQUES CUZIN, autre.

Où se situe le siège social de SCI BOURGOIN ?

Le siège social de SCI BOURGOIN est situé RUE DE LA GARE A PONTANEVAUX Rue de la Gare, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.

SCI BOURGOIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGOIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BOURGOIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2023 pour extinction du passif.

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