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SCI DU BESSEY

Active
Siren352 623 912SCI71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYCréée le 26 décembre 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU BESSEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 623 912. Son siège social est situé Pontanevaux, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. SCI DU BESSEY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DURAND INVESTISSEMENTS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BESSEY

Dénomination
SCI DU BESSEY
SIREN
352 623 912
SIRET (siège)
352 623 912 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30352623912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 623 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 décembre 1989
Siège social
PONTANEVAUX, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU BESSEY

Acquisition, propriété, jouissance, administration, exploitation par bail, location ou autrement, d'un immeuble sis à La Chapelle de Guinchay, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

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Finances de SCI DU BESSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BESSEY

PD

PHILIPPE DURAND

Autre

Depuis la création (26 décembre 1989) · 36 ans

D

DURAND INVESTISSEMENTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DU BESSEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif

    352 623 912 00016 · ouvert le 10 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BESSEY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU BESSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BESSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BESSEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BESSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BESSEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU BESSEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BESSEY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BESSEY est 352 623 912. Le SIRET de son siège social est 352 623 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30352623912.

Qui dirige SCI DU BESSEY ?

SCI DU BESSEY est dirigée par DURAND INVESTISSEMENTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BESSEY ?

Le siège social de SCI DU BESSEY est situé Pontanevaux, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.

SCI DU BESSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BESSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BESSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BESSEY.