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SCI CHAUVET

Active
Siren330 567 330SCI71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYCréée le 13 septembre 1984

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 567 330, SCI CHAUVET est une SCI créée le 13 septembre 1984. Elle est domiciliée Le Bourg, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAIRE CHAUVET, autre.

Fiche d'identité de SCI CHAUVET

Dénomination
SCI CHAUVET
SIREN
330 567 330
SIRET (siège)
330 567 330 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95330567330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 567 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 septembre 1984
Siège social
LE BOURG, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CHAUVET

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE DIVERS IMMEUBLES BATIS SITUES A LA CHAPELLE DE GUINCHAY ET PLUS GENERALEMENT DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE APPORT OU AUTREMENT AINSI QUE LA VENTE EVENTUELLE DE PARTIES DE BIENS FORMANT LE CAPITAL SOCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUVET

CC

CLAIRE CHAUVET

Autre

BC

BENEDICTE CHAUVET

Autre

AC

ALINE CHAUVET

Autre

Établissements de SCI CHAUVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif

    330 567 330 00015 · ouvert le 19 mai 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAUVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Conformité de SCI CHAUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAUVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    CHAUVET Aline Marie nom d'usage : DECOMBE devient gérant. CHAUVET Lucien Emile nom d'usage : CHAUVET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCI CHAUVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVET ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVET est 330 567 330. Le SIRET de son siège social est 330 567 330 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95330567330.

Qui dirige SCI CHAUVET ?

SCI CHAUVET est dirigée par CLAIRE CHAUVET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVET ?

Le siège social de SCI CHAUVET est situé Le Bourg, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.

SCI CHAUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVET.

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