SCI DUTERR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUTERR est une SCI immatriculée le 11 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 201 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 rue du Bessey, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JONATHAN TERRIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUTERR
INSEE- Dénomination
- SCI DUTERR
- SIREN
- 378 201 529
- SIRET (siège)
- 378 201 529 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61378201529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 201 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 1990
- Siège social
- 122 RUE DU BESSEY, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUTERR
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI DUTERR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUTERR
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUTERR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif
378 201 529 00013 · ouvert le 18 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUTERR
INPIComptes annuels de SCI DUTERR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTERR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUTERR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTERR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUTERR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUTERR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUTERR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
DUBOIS Liliane Marie nom d'usage : TERRIER n'est plus gérant. TERRIER Michel Pierre Marie nom d'usage : TERRIER devient gérant. TERRIER Mickaël Florent nom d'usage : TERRIER devient gérant.
- création
Date d'effet : 11 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI DUTERR
Quel est le numéro SIREN de SCI DUTERR ?
Le numéro SIREN de SCI DUTERR est 378 201 529. Le SIRET de son siège social est 378 201 529 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61378201529.
Qui dirige SCI DUTERR ?
SCI DUTERR est dirigée par JONATHAN TERRIER, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUTERR ?
Le siège social de SCI DUTERR est situé 122 rue du Bessey, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.
SCI DUTERR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUTERR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUTERR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTERR.
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