SCI BOURGOIN PONTCOTTIER

Fermée

Siren383 203 049SCI01600 TREVOUXRadiée le 02 mars 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI BOURGOIN PONTCOTTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 203 049. Elle est domiciliée 14 Che 14 Che. des Combes Massieux, 01600 Trevoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARC MICHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI BOURGOIN PONTCOTTIER date du 2 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BOURGOIN PONTCOTTIER

INSEE

Dénomination: SCI BOURGOIN PONTCOTTIER
SIREN: 383 203 049
SIRET (siège): 383 203 049 00010
N° TVA intracommunautaire: FR79383203049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 203 049
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 14 octobre 1991
Date de radiation: 02 mars 2021
Siège social: 14 CHE 14 CHE. DES COMBES MASSIEUX, 01600, TREVOUX
Établissements: 1
Statut: Fermée

Finances de SCI BOURGOIN PONTCOTTIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGOIN PONTCOTTIER

INSEE

MARC MICHAUD

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BOURGOIN PONTCOTTIER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01600 TREVOUXSiègeFermé
383 203 049 00010 · ouvert le 21 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURGOIN PONTCOTTIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1994

Acte

Comptes annuels de SCI BOURGOIN PONTCOTTIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGOIN PONTCOTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGOIN PONTCOTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOIN PONTCOTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BOURGOIN PONTCOTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGOIN PONTCOTTIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 mars 2021Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

28 février 2024radiation
Date d'effet : 02 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI BOURGOIN PONTCOTTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOIN PONTCOTTIER ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGOIN PONTCOTTIER est 383 203 049. Le SIRET de son siège social est 383 203 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383203049.

Qui dirige SCI BOURGOIN PONTCOTTIER ?

SCI BOURGOIN PONTCOTTIER est dirigée par MARC MICHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURGOIN PONTCOTTIER ?

Le siège social de SCI BOURGOIN PONTCOTTIER est situé 14 Che 14 Che. des Combes Massieux, 01600 Trevoux.