SCI BOVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOVIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2001, identifiée par le SIREN 434 426 300. Son siège social est situé 1 av Jules Ferry Tardy Michele, 84110 Vaison-la-Romaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE CAVERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOVIS
INSEE- Dénomination
- SCI BOVIS
- SIREN
- 434 426 300
- SIRET (siège)
- 434 426 300 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07434426300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 426 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 2001
- Siège social
- 1 AV JULES FERRY TARDY MICHELE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOVIS
ACQUISITION GESTION LOCATION
Finances de SCI BOVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOVIS
INSEEÉtablissements de SCI BOVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif
434 426 300 00019 · ouvert le 17 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOVIS
INPIComptes annuels de SCI BOVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/51513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/13780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025014912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2023020568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOVIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2001
Questions fréquentes sur SCI BOVIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOVIS ?
Le numéro SIREN de SCI BOVIS est 434 426 300. Le SIRET de son siège social est 434 426 300 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07434426300.
Qui dirige SCI BOVIS ?
SCI BOVIS est dirigée par MICHELE CAVERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOVIS ?
Le siège social de SCI BOVIS est situé 1 av Jules Ferry Tardy Michele, 84110 Vaison-la-Romaine.
SCI BOVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOVIS.
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