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SCI BRANBY

Active
Siren484 335 104SCI11150 BRAMCréée le 27 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRANBY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 335 104. Elle est domiciliée Domaine de la Seignoure, 11150 Bram. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DE SMECHT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRANBY

Dénomination
SCI BRANBY
SIREN
484 335 104
SIRET (siège)
484 335 104 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32484335104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 335 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2005
Siège social
DOMAINE DE LA SEIGNOURE, 11150, BRAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRANBY

PROPRIETE AMENAGEMENT MISE EN VALEUR GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR A CASTELNAUDARY ....

Finances de SCI BRANBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANBY

JD

JEAN DE SMECHT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2005) · 21 ans

TJ

THIERRY JAGUSIAK

Autre

Depuis la création (27 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BRANBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11150 BRAMSiègeActif

    484 335 104 00010 · ouvert le 28 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRANBY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRANBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRANBY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANBY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI BRANBY

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANBY ?

Le numéro SIREN de SCI BRANBY est 484 335 104. Le SIRET de son siège social est 484 335 104 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484335104.

Qui dirige SCI BRANBY ?

SCI BRANBY est dirigée par JEAN DE SMECHT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANBY ?

Le siège social de SCI BRANBY est situé Domaine de la Seignoure, 11150 Bram.

SCI BRANBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANBY.

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