SCI BREIZH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BREIZH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2007, identifiée par le SIREN 499 479 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B Crs de la Republique, 11400 Castelnaudary. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAN GENACHTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BREIZH
INSEE- Dénomination
- SCI BREIZH
- SIREN
- 499 479 319
- SIRET (siège)
- 499 479 319 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11499479319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 479 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2007
- Siège social
- 6 B CRS DE LA REPUBLIQUE, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREIZH
Acquisition par achat ou apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher
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Finances de SCI BREIZH
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREIZH
INSEEÉtablissements de SCI BREIZH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
499 479 319 00018 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREIZH
INPIConformité de SCI BREIZH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREIZH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREIZH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00153
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00220
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00200
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003321
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025000262
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00003
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025L01480
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00363
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001034
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002396
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000153
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00514
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001673
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01877
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002221
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002174
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BREIZH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2007
Questions fréquentes sur SCI BREIZH
Quel est le numéro SIREN de SCI BREIZH ?
Le numéro SIREN de SCI BREIZH est 499 479 319. Le SIRET de son siège social est 499 479 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499479319.
Qui dirige SCI BREIZH ?
SCI BREIZH est dirigée par ALAN GENACHTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREIZH ?
Le siège social de SCI BREIZH est situé 6 B Crs de la Republique, 11400 Castelnaudary.
SCI BREIZH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREIZH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREIZH.
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